PEP's Swiss SA, Courgenay, Canton du Jura, Suisse. Contact : peps.partners@bluewin.ch
| Catégorie | Données | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte | Email, mot de passe (hashé), prénom/nom entreprise, téléphone | Authentification, facturation | Durée du compte + 30 jours |
| Profil artisan | Adresse, IBAN (chiffré), N° TVA, canton | Génération PDF QR-Bill | Durée du compte |
| Clients | Nom, email, téléphone, adresse des clients de l'artisan | Devis, facturation, relances | Durée du compte |
| Devis/Factures | Montants, lignes, photos, signatures électroniques | Service principal | 10 ans (obligations légales CH) |
| Paiements | Données de transaction Stripe (aucune carte stockée) | Abonnement, paiements clients | 10 ans |
| Logs techniques | Adresse IP (anonymisée), horodatage | Sécurité, débogage | 90 jours |
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Railway (hébergement) | Serveurs applicatifs et base de données | USA (contrat DPA, clauses SCC) |
| Stripe | Paiements, abonnements, Stripe Connect | USA/EU (certifié PCI-DSS) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA (clauses SCC) |
| Anthropic | IA marketplace appels d'offres | USA (données anonymisées) |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors Suisse sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes à la LPD révisée.
Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : legal@devispro.ch. Réponse sous 30 jours.
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En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch